Alors que les rumeurs de tout type courent ce mercredi 11 décembre sur l’accélération d’un encadrement « de la cigarette électronique » (voir Lemondedutabac de ce jour), le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique (CACE) réagit, dans un communiqué, à la dernière version de compromis de l’article 18 de la Directive Tabac. Version ayant fuitée sur le site du lobbyiste britannique Clive Bates.
Le Collectif s’oppose fermement à l’interdiction des produits rechargeables, proposée par le texte , au profit des seules cartouches à usage unique. Cette disposition serait de nature à porter atteinte à « l’efficacité de la e-cigarette comme premier produit de substitution au tabac » et à la diversité d’un matériel « répondant aux profils différents des vapoteurs ». Surtout, cette mesure remettrait en cause 95% des produits « existant sur le marché français. De même, il alerte sur l’incompatibilité, en terme de sécurité, entre la taille d’une cartouche et un taux de nicotine de 10mg/unité.
Le CACE demande le maintien de l’autorisation des cigarettes électroniques rechargeables, assortie « d’un cadre plus précis et strict sur la sécurité du matériel » et un moratoire de deux ans « dans la mise en œuvre afin d’adapter l’ensemble du matériel sur le marché, en cas d’adoption définitive de ces dispositions ».
Par ailleurs, le CACE se déclare rassuré par certaines « avancées » de la dernière version : comme l’abandon du statut de médicament ou de produit du tabac ; le taux maximum autorisé de 20 milligrammes par millilitre ; la compétence donnée aux Etats membres dans la régulation des arômes …