Le 10 juillet 2024, un contrôle pour trafic de stupéfiants a lieu dans l’Orne. Une perquisition est effectuée à Saint-Pierre-du-Regard chez une personne potentiellement impliquée dans l’affaire. Pas de drogue retrouvée chez lui, mais plutôt plusieurs pots de tabac.
L’homme de 29 ans est alors placé sous surveillance. Plus tard, les gendarmes remarquent une femme donnant un paquet suspect à une personne. Les forces de l’ordre retrouvent dans ce colis… 16 pots de tabac.
La jeune femme explique que c’est son ami qui lui a demandé de faire cette livraison, mais elle affirme qu’elle ne savait pas ce qu’il y avait à l’intérieur. Le jeune homme de 29 ans est interpellé le 10 septembre 2024 et prévenu d’acquisition de tabac vendu à la sauvette.
Au tribunal de Caen, le 3 septembre, le prévenu reconnaît qu’il achète du tabac de contrebande, mais c’est pour son usage personnel et celui de sa famille. Il admet qu’il a envoyé deux femmes pour faire les livraisons car, au moment des délits, il était sous bracelet électronique. Il ajoute qu’il ne réalisait aucun bénéfice. Il revendait les produits à sa famille au prix d’achat…
La procureure déplore les achats, la consommation et la vente de tabac de contrebande. Elle réclame 180 jours-amendes à 20 €. L’avocate de la défense précise que son client a aussitôt reconnu les faits et confirme que le tabac était pour sa propre consommation et celle de ses proches.
Après délibéré, le prévenu est condamné à 180 jours-amendes à 10 euros, une amende de 15 euros et 254 euros de frais de procédure.
(voir aussi les 13 février 2026 et 29 novembre 2025)