Jeudi 20 novembre, les services de l’État dans le Calvados ont mené des contrôles dans les bars de Caen. Plusieurs procédures en ont découlé. Explications selon actu.fr sur une affaire rondement menée.
« La majorité des établissements respectent la réglementation », prend bien soin de préciser la Préfecture du Calvados. Mais quelques infractions ont tout de même été relevées.
Ces « contrôles coordonnés » impliquaient les polices nationale et municipale, les services des Douanes, ainsi que des agents de l’URSSAF, des Finances publiques ou encore de la Sacem. Les deux principaux centres névralgiques des soirées caennaises étaient ciblés.
Au total, deux procédures ont été enclenchées pour travail dissimulé et une autre pour le « non respect des règles relatives à la sécurité incendie ».
Par ailleurs, les Douanes ont saisi quatre kilos de tabac… dont la traçabilité n’était pas claire.
Enfin, plusieurs amendes ont été délivrées pour « non respect de l’interdiction de fumer » dans les lieux collectifs.