Le tabac chauffé fait l’objet de plusieurs amendements contradictoires dans le cadre des discussions budgétaires de cet automne … alors que, globalement, il y a moins d’amendements que d’habitude sur les autres sujets.
Ces amendements sur le tabac chauffé n’aboutissent pas pour le moment (voir 9 et 12 octobre). Il n’empêche, on n’en retrouvera pas moins de sept qui passeront en séance publique, à partir d’aujourd’hui, lors de la discussion du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale).
Comme précédemment, certains visent à fiscaliser les produits chauffés avec un régime similaire à celui applicable aux cigarettes conventionnelles (Philippe Vigier, Modem / François-Michel Lambert, Libertés et Territoires) ou, à tout le moins, renforcer cette fiscalité (Jean-Louis Touraine, LREM).
Un autre demande un rapport sur l’impact de la création d’une catégorie fiscale dédiée (Charles de Courson, Libertés et Territoires).