Un homme de 41 ans, a répondu, lors de la dernière séance de la Chambre correctionnelle de Guéret, « d’importation non autorisée de stupéfiants et trafic en récidive ».
En mars 2019, lors d’un contrôle douanier au centre de tri postal de Corbeil-Essonnes, des produits à base de CBD – boulettes et huile – sont découverts dans un colis en provenance des Pays-Bas. Le contenu du colis est envoyé à un laboratoire. Son résultat, notamment son taux de THC, déclenche une enquête qui est confiée à la brigade de gendarmerie de Felletin (Creuse) qui a retrouvé le destinataire de ce colis.
•• Le prévenu – qui a par ailleurs créé sa propre société d’importation et de distribution de matériel de laboratoire et plantes médicinales – a justifié cette commande pour son compte personnel, prétextant de raisons thérapeutiques.
Il pensait importer du CBD comme « on en trouve dans n’importe quelle boutique de CBD, comme il en existe partout en France, comme à Guéret », a-t-il ajouté. Avant de préciser que le colis était destiné à sa grand-mère, souffrant d’arthrose.
•• Pas convaincu – notamment en raison des six antécédents judiciaires du prévenu tous liés au cannabis – le Substitut du Procureur a balayé ces « arguments inopérants. Les analyses montrent que les produits ne respectaient pas la réglementation. La limite de 0,2 % concerne la plante elle-même et non pas le produit fini. Or là, les produits contiennent au moins 0,6 % et jusqu’à 1,5 % ».
« Je conteste les analyses, ce sont de faux positifs. Je demande une contre-analyse », s’est défendu le prévenu. « On essaie de me faire passer pour un trafiquant mais la Cour de Justice de l’Union européenne doit rendre une décision d’ici fin septembre » (voir 24 octobre 2019 et 21 mai 2020).
•• La justice creusoise ne pouvant attendre la décision de la justice européenne, la juridiction a décidé, après délibération, de refuser la contre-analyse des produits et de condamner l’importateur à une peine aménageable de trois mois de prison ferme.
Le prévenu devrait faire appel de cette décision.
(Voir aussi 22 juillet 2020).