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5 Avr 2013 | Pression normative
 

Toujours dans la lettre-circulaire que le Commissaire européen Michel Barnier diffuse auprès des parlementaires (voir Lemondedutabac du 3 avril), on retrouve une autre ambiguïté. Elle porte sur les pays qui auraient envie d’aller plus loin que le texte de la Directive. Comme la France où Marisol Touraine ainsi que certains parlementaires ont déjà fait part de leur intérêt pour les paquets complétement génériques ainsi que la suppression des linéaires chez les buralistes (voir Lemondedutabac des 27 février, 14 décembre et 31 juillet).

Extrait du courrier de Michel Barnier : « si le texte n’exclut pas que les Etats membres puissent faire individuellement le choix d’imposer un paquet neutre, une telle initiative devrait être notifiée à la Commission, laquelle devrait alors examiner la justification et la proportionnalité d’une telle mesure au regard des règles du traité ».

La belle affaire … car, par exemple, la Commission a déjà « laissé passer » l’interdiction des linéaires tabac en Irlande. Sans  la moindre réaction.

En fait, la Directive sera un texte « à minima ». Et les Etats membres pourront surenchérir comme ils le veulent. Nonobstant les précautions de langage de Michel Barnier.