On sait que la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes / elle relève du ministère des Finances) est l’autorité compétente pour contrôler la conformité des produits de vapotage et sanctionner leur non-conformité le cas échéant.
Elle dispose de 2 800 collaborateurs dont les deux tiers sont des enquêteurs. Depuis la publication de la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique / les puffs, la DGCCRF est également en charge de contrôler le respect de la nouvelle interdiction et d’appliquer des sanctions en cas de manquements (voir 25 février 2025).
Son bilan officiel de 2024, concernant les produits du vapotage, amène à se poser des questions sur les moyens qui sont mis en œuvre concernant les puffs qui existent encore dans certains points de vente. Et, plus généralement, sur son action à l’encontre des dérives que connait toujours le marché du vapotage.
Voici ce qu’indique la DGCCRF – dans son bilan – sur le secteur du vapotage : « en 2024, 130 établissements – fabricants, grossistes, détaillants (magasins non spécialisés et/ou à dominante alimentaire, magasins spécialisés, dont boutiques de vapotage, buralistes…) – ont été contrôlés, dont 83 (soit 65%) étaient en anomalie, ce qui a donné lieu à 55 avertissements, 28 injonctions et 2 amendes administratives.
Des retraits et rappels volontaires de produits auprès des consommateurs ont aussi été réalisés en 2024, par un fabricant de cigarettes électroniques et par des fabricants de cigarettes électroniques jetables avant l’interdiction de celles-ci.
Enfin, une enquête a également été menée à la suite d’un accident survenu dans le contexte d’utilisation d’une batterie de rechange d’une cigarette électronique. Au cas d’espèce, les éléments recueillis au cours de l’enquête n’ont pas permis de démontrer la dangerosité du produit, mais cet événement rappelle la nécessité de manipuler avec précaution ces batteries, plus puissantes que de « piles » classiques. » (Voir aussi 30 août 2024)