On les attendait pour un peu plus tôt, mais c’est maintenant que les buralistes reçoivent leurs principaux produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) avec de nouvelles marques sur leur conditionnement : un timbre scellé sur l’ouverture et un code supplémentaire (voir Lmdt du 1er juillet).
Rappel de ce qu’il faut savoir.
•• Depuis le 20 mai, toutes les cigarettes et tout le tabac à rouler destinés aux différents marchés de l’Union européenne sont intégrés dans un processus de traçabilité : de l’usine du fabricant au point de vente final (voir Lmdt du 21 mai).
Pas de changement pour les buralistes. Mais c’est un atout technologique de plus dans la lutte contre la contrebande, comme l’explique Rodolphe Gintz, le Directeur général de la Douane, dans le numéro de juin du Losange (voir Lmdt du 18 juin).
•• Tous les paquets de cigarettes et conditionnements de tabac à rouler portent désormais de nouvelles marques extérieures correspondant à deux dispositifs précis :
• Un dispositif de sécurité avec vignette d’authentification.
Cette vignette est scellée sur l’ouverture du paquet. Chaque état-membre de l’Union européenne a sa vignette. Elle présente un niveau de sécurité comparable à un billet de banque : ses différents éléments authentifiants sont discernables à l’œil nu, sous lumière UV et en laboratoire (traceur moléculaire).
La vignette scellée sur le paquet n’est pas une vignette fiscale : elle n’a pas de valeur en dehors de sa capacité à prouver que le paquet est authentique. Ce qui est déjà beaucoup.
• Un dispositif de traçabilité avec code d’identifiant unique.
Ce code apparaît en bas de chaque paquet et conditionnement. En le scannant, on peut savoir où a été fabriqué le paquet et quel a été son cheminement logistique, d’entrepôt en entrepôt, jusqu’au point de vente.
•• En France, l’ensemble du process est placé sous la responsabilité de la Douane.
• Le partenaire industriel indépendant chargé d’émettre et d’envoyer aux fabricants les identifiants uniques et numériques, pour les produits destinés à être écoulés sur le marché français, est l’Imprimerie nationale (Groupe IN / voir Lmdt du 24 avril).
• Logista est également très impliqué dans le processus : avec l’obligation de scanner à chaque étape – réception des produits des fabricants, chaînes de préparation, chargement en camions, expéditions vers DRD, puis vers chaque buraliste identifié – ceci pour tous les conditionnements de produits (palettes, cartons, cartouches et paquets / voir Lmdt du 11 mars).
•• Le produit tabac est donc entièrement tracé au niveau de toute l’Union européenne. C’est la première fois qu’un tel dispositif est appliqué à un produit de grande consommation … qui n’est donc pas tout à fait un produit comme un autre.