Après l’échec, il y a un an, du projet de loi sur le tabac au Parlement, une nouvelle mouture, plus équilibrée, est proposée par les services d’Alain Berset (voir Lmdt des 8 décembre et 16 juin 2016). Le snus pourra être commercialisé en Suisse et le vapotage sera réglementé. Les interdictions de publicité ont été abandonnées.
En effet, les interdictions de publicité dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante ne figurent plus dans la loi soumise en consultation, a indiqué, ce vendredi 8 décembre, le Conseil fédéral.
•• Le projet autorise la vente d’e-cigarettes avec nicotine. Cela permettra de fixer des exigences légales, notamment sur la composition et l’étiquetage. Les cigarettes électroniques seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles en matière de publicité, de vente aux mineurs et d’interdictions de fumer.
•• Le snus pourra être commercialisé en Suisse. Il fera l’objet d’une mise en garde spécifique sur la dépendance et les risques pour la santé qu’entraîne sa consommation.
•• Concernant la protection de la jeunesse, l’interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs, déjà en vigueur dans une majorité de cantons, sera étendue à toute la Suisse.
•• En dehors de son maintien sur les médias traditionnels, la publicité pour les produits du tabac sera interdite sur Internet ainsi que dans les journaux gratuits. Elle pourrait être limitée à l’intérieur des lieux de vente, par exemple dans les kiosques à proximité des bonbons.
Les cantons auront toujours la possibilité d’édicter des dispositions plus strictes s’ils le souhaitent.