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2 Nov 2019 | Profession
 

Le Figaro a publié, cette semaine, les résultats d’une étude du think-tank libéral Molinari (Lmdt des 29 novembre et 3 juin 2017) au titre sans ambiguïté : « La fiscalité sur les carburants et les cigarettes : comment l’automobiliste et le fumeur ont été transformés en vaches à lait ».

Selon le mode de calcul de l’institut Molinari, les taxes diverses et variées s’appliquant sur les cigarettes pèsent ainsi jusqu’à … 554 % du prix de vente hors taxe.

Concernant le carburant, elles atteignent 166 % du prix hors taxe à la pompe pour le SP 95 et 141 % pour le gazole. Bien loin, donc, des 20 % de TVA pesant sur les biens de consommation.

•• Ces prélèvements, très ciblés, rapportent 60 milliards d’euros de recettes fiscales aux finances publiques : un chiffre sans commune mesure avec l’importance économique des produits concernés, selon le point de vue de l’institut Molinari.

« C’est 21 % de la fiscalité totale des biens et services, alors que les carburants et le tabac représentent 3,6 % de la consommation totale des ménages » souligne encore Cécile Philippe, présidente de l’institut Molinari.

Dans les produits de la fiscalité :
• 14 milliards d’euros proviennent de la TVA,
• 33 milliards de la Taxe intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques (TICPE),
• 13 milliards des Droits de Consommation sur le Tabac (DCT).

•• Aussi appelés « Droits d’accises », rappelle l’institut, ces prélèvements ont leur fonctionnement propre. Pour le SP 95, la TICPE s’élève ainsi à 69 centimes le litre, dont 10 centimes au titre de la fameuse taxe carbone. Quel que soit le prix à la pompe, ces montants ne varient pas.

Concernant les cigarettes, c’est plus compliqué. Les DCT comportent un taux proportionnel (52,7 % à partir de ce 1er novembre), auquel s’ajoute une « part spécifique pour mille unités » (62 euros) et un « minimum de perception pour mille unités » de 297 euros.

•• Non contents de gonfler le prix de vente hors-taxe, DCT et TICPE ont la particularité d’être eux-mêmes soumis … à la TVA. Les « vrais taux de TVA » sur les carburants et les cigarettes dépassent, en conséquence, largement le taux commun de 20 % : entre 40 à 44 % du prix pour les carburants et de 121 à 142 % pour les cigarettes.

•• Au vu de ces chiffres, il n’est pas étonnant que le renchérissement de la taxe carbone, en 2018, ait provoqué la révolte des « Gilets jaunes », avance l’institut Molinari. « On comprend mieux dans ce contexte l’extrême irritabilité des automobilistes ou des fumeurs vis-à-vis des augmentations de fiscalité » relève Nicolas Marques, son directeur général.

•• Ce dernier préconise de lancer un moratoire sur ce type de surfiscalité. « Il faut aussi que l’État engage enfin sérieusement sa cure d’amaigrissement. La solution ne consiste pas à toujours augmenter ces recettes, mais à redéfinir les politiques publiques. C’est à croire qu’aujourd’hui l’État est lui-même devenu accro à la fiscalité de ces produits dont il voudrait désintoxiquer ses administrés ! ».

(Voir aussi Lmdt du 22 octobre)