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6 Déc 2016 | Pression normative
 

Conseil d'EtatCe devrait être difficile.

C’est cet après-midi que se tient l’audience de plusieurs recours devant le Conseil d’État contre le paquet neutre. Celui de la Confédération et d’autres (voir Lmdt des 19 mai, 10 mai et 22 mars ainsi que du 6 juin).

À cette occasion, le rapporteur public va présenter ses conclusions avant que les magistrats du Conseil d’État ne rendent leur décision. Vraisemblablement avant le 31 décembre.

D’après nos informations, le rapporteur public devrait conclure au rejet de l’ensemble des requêtes.