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6 Avr 2015 | Pression normative
 

Echéances calendrierAprès le vote, à l’Assemblée nationale de vendredi dernier (Lmdt du 3 avril), que va-t-il se passer ? Le calendrier est incertain.

D’abord, il est nécessaire que l’ensemble du Projet de loi de Santé soit examiné. La séance va reprendre ce mardi 7 avril avec le sujet de la salle de shoot … puis ensuite toutes les dispositions sur le système de santé, dont le tiers payant généralisé. Il est programmé que l’ensemble du texte, avec ses amendements, soit formellement voté par l’Assemblée nationale le mardi 14 avril.

Même si le Gouvernement a prévu une procédure accélérée, il faudra bien que ce même texte passe au Sénat. On peut penser que la Commission des Affaires sociales du Sénat s’en saisisse dès le début du mois de mai. Ce qui donnerait un examen en séance publique fin mai / début juin.

On n’a pas fini d’entendre parler du paquet neutre dans les milieux politiques.