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21 Mai 2015 | Pression normative
 

SénatCe n’est pas encore complètement officiel, mais il semble bien que la loi Santé de Marisol Touraine sera examinée au Sénat à partir de la 3ème semaine de septembre (voir Lmdt du 20 mai).

Sachant que la commission des Affaires sociales de ce même Sénat devrait examiner les amendements correspondants le mercredi 22 juillet.

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