On sait que JTI France va déposer, dans les prochains jours, un recours auprès du Conseil d’État « pour défendre le droit des marques qui, en France, est protégé par la Constitution » (voir Lmdt du 22 mars).
Il semblerait que deux autres recours – dont l’un émanant d’un autre grand fabricant – soient également en préparation.