En adoptant, ce mercredi 16 juillet, l’amendement « Vert » d’Aline Archimbaud (voir Lemondedutabac des 16 et 13 juillet), le Sénat a abaissé la franchise sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à transporter d’un pays européen vers la France.
Ces franchises ont été alignées sur celles fixées par une directive européenne : à savoir (à titre indicatif) 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, et 1 kg de tabac à fumer, rappelle une dépêche AFP. Contre 2 000 cigarettes, 2 kg de tabac à fumer, et 1 000 cigares et cigarillos, selon la circulaire française en vigueur actuellement.
« Le trafic transfrontalier affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France », a souligné Aline Archimbaud, « il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac des débitants de tabac », et « met à mal les politiques de santé publique basées sur des augmentations de taxe ».
La différence entre les préconisations européennes et les dispositions prises par la France « ne se justifie aucunement et constitue un encouragement au trafic transfrontalier de produits du tabac entre Etats membres, pratique qui est déjà reconnue comme représentant entre 15 et 20% des produits consommés sur le territoire français », a-t-elle ajouté.
Toutefois, pour entrer en vigueur, précise l’AFP, l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS) doit être voté par les sénateurs, puis obtenir le feu vert des députés à l’occasion d’une prochaine lecture.
Or, depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, chaque texte budgétaire a été rejeté au Sénat, en raison de l’opposition des sénateurs communistes qui plaident, en matière sociale, pour un renforcement du pouvoir d’achat des bas salaires et non une réduction des cotisations sociales patronales.