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6 Sep 2014 | Trafic
 

DouanesLe Secrétariat d’État au Budget confirme ce matin qu’à partir de ce samedi 6 septembre de nouvelles limites sont en vigueur concernant le tabac transporté par des particuliers venant d’autres pays de la Communauté européenne (voir Lmdt du 5 septembre).
A partir de 4 cartouches de cigarettes, le particulier devra prouver aux douaniers que celles-ci ne sont pas destinées à un usage commercial.

Il s’agit d’un « ajustement » de la circulaire des douanes en vigueur jusqu’à maintenant (celle-ci mentionnait 10 cartouches).

Reste à savoir comment cette circulaire modifiée va être effectivement appliquée, au fil des jours, au long des frontières.

Le Secrétariat d’État au Budget annonce d’importantes opérations de contrôle aujourd’hui à la frontière luxembourgeoise.