Alors que la Loi Mobilité va être examinée à partir de ce jour à l’Assemblée nationale – avec sa kyrielle d’amendements sur tous les sujets (de la taxation des carburants aux VTC en passant par les auto-écoles) – plusieurs amendements concernent le sujet particulier du transport de tabac par bus et cars.
Qu’il s’agisse des bus affrétés spécialement pour les voyages relevant du tourisme fiscal en Andorre, par exemple (voir Lmdt du 20 novembre 2018), ou des cars sillonnant l’Europe (voir Lmdt du 9 septembre 2018).
Ainsi, un amendement de Jean-Marie Sermier (LR, Jura) souhaite imposer aux passagers utilisant les transports internationaux d’apposer leurs nom et prénom sur les bagages qu’ils transportent avec eux.
Un autre amendement de Jean-Louis Masson (LR, Var) va dans le même sens. De même pour Guy Bricout (UAI, Nord), Zivka Park (LREM, Val d’Oise), Frédérique Tuffnell (LREM, Charente-Maritime) et Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime).
Zivka Park demande, par ailleurs, que les sociétés proposant des services réguliers ou occasionnels de transport fournissent à leurs passagers « une information adéquate sur les limites maximales autorisées de transport pour leurs besoins propres de tabacs manufacturés ».