15 mois de prison avec maintien en détention et 126 137 euros d’amende douanière …
Ce lundi 15 mai, le tribunal de Châteauroux a suivi les réquisitions du Parquet et la plaidoirie du représentant des Douanes en condamnant un homme de 40 ans, arrêté sur l’A20 en possession de 1 749 cartouches de cigarettes (voir 16 mai) qui se sont avérées contrefaites, rapporte La Nouvelle République.
•• En procédure de comparution immédiate, il était jugé pour refus de se soumettre à des vérifications et « détention de marchandises contrefaisantes sans document justificatif régulier ».
À la barre, le prévenu, habitant en région parisienne, a expliqué avoir été chargé, pour la somme de 500 euros, de transporter cette cargaison jusqu’à Châteauroux : « je pensais que c’était des cigarettes d’Andorre. Je ne pensais pas qu’elles étaient contrefaites, et qu’il y aurait autant de cartons ». Il avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour de la détention et du trafic de stupéfiants.
•• Absence de fournisseurs, de numéro de lot, de pays d’origine … la falsification ne fait aucun doute pour l’inspecteur des Douanes qui a précisé : « même si elles venaient vraiment d’Andorre, au vu de leur quantité, il ne pouvait qu’être en infraction ».
Leur représentant a demandé 126 137 euros d’amende douanière pour le prévenu : soit l’équivalent du « préjudice au budget de l’État ». Il a été entendu.