Deux amendements tabac reviennent dans le débat en seconde lecture au Sénat du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui se déroule ce jeudi 29 novembre.
Jean-Paul Amoudry (UDI, Haute-Sa voie) et Chantal Jouanno (UDI Paris) déposent le même texte qu’en première lecture, demandant une augmentation (passant de 12,5% à 15%) de la part spécifique des droits sur le tabac (voir Lemondedutabac du 12 novembre). Quatre autres sénateurs centristes cosignent l’amendement : Muguette Dini (Rhône), Hervé Marseille (Hauts-de-Seine), Gérard Roche (Haute-Loire) et Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais).
Yves Daudigny (PS, Aisne) récidive avec son « amendement clarté », stipulant que le taux proportionnel apparaisse dans le tableau indiquant déjà les taux, normal et spécifique, s’appliquant aux différents produits du tabac (voir Lemondedutabac du 8 novembre).
Le projet de PFLSS n’a pas plus de chance d’être voté que le projet de budget 2013, rejeté hier par le Sénat en raison de l’opposition des sénateurs UMP et centristes et de l’abstention annoncée du groupe communiste.
L’Assemblée nationale devrait donc examiner le PLFSS en lecture définitive le lundi 3 décembre.