L’association de défense de fumeurs (C.L.A.S.H ou « Citizens Lobbying Against Smoker Harassment ») a annoncé, mardi 25 mars, qu’elle allait intenter une action contre la ville de New York pour tenter d’annuler l’interdiction municipale d’utilisation des cigarettes électroniques dans les lieux publics (voir Lemondedutabac des 1er janvier et 20 décembre).
Les arguments de la poursuite soulignent que le règlement, encadrant à la fois l’exposition à la fumée de tabac et les cigarettes électroniques, contrevient à une disposition de la charte municipale stipulant qu’une législation ne peut s’adresser à plus d’un sujet principal.
La porte-parole de New York, Robin Levine, soutient, de son côté, que la réglementation municipale protégeait la population contre l’inhalation de «substances non réglementées». Elle a ajouté que le conseil municipal était confiant dans le fait que les tribunaux trancheraient en sa faveur.