On sait que les trafiquants et autres opérateurs d’usines clandestines de tabac (voir 30 mai) profitent largement du fait que la réglementation actuelle ne contrôle pas, ou peu, la détention et le transport de tabac brut (voir 11 mai 2023).
Avant transformation et fabrication, il ne s’agit que de simples feuilles, un produit agricole comme un autre …
•• C’est pour cela que l’on suivra avec intérêt les projets en la matière des autorités espagnoles visant à mettre en place un contrôle sur les mouvements de tabac brut avec des sanctions à la clé.
Il faut savoir qu’il existe déjà une loi anti-fraude interdisant la vente au détail de feuilles de tabac ainsi que par internet. Et depuis quelques semaines un règlement spécifique a été mis en place visant à réguler la possession et la circulation de tabac brut avec des normes de contrôle et un régime de sanctions.
•• Les infractions sont prévues pour le moment que par voies administratives mais il est prévu à terme qu’une modification de la loi actuelle contre la contrebande puisse leur attribuer le caractère de délits sanctionnés par voies pénales.
Serait également prévue la mise en place d’un registre des opérateurs de tabac brut. Idem pour les transporteurs de tabac.