Depuis 32 ans, l’annuaire Le Trombinoscope est une référence incontournable pour le monde politique français. Et chaque mois, La Revue du Trombinoscope (diffusée à 5 200 exemplaires) est appréciée pour ses mises à jour.
Son édition de juillet comporte un petit dossier tabac avec, notamment, une tribune de José Isaías Rodriguez Garcia Caro (photo), vice-président des employeurs du Comité économique et social européen.
Voici des extraits significatifs du témoignage d’une personnalité très au fait du fonctionnement communautaire et du contenu de la récente Directive tabac européenne (voir Lemondedutabac des 14 mars, 29 avril et 27 juin). Sa tribune faisant mention aux « dérives » que l’on connait actuellement, en Irlande et en Grande-Bretagne, avec les paquets génériques ou neutres (voir Lemondedutabac du 3 juillet).
•• La santé en premier :
« En tant que représentant des employeurs au Comité économique et social européen, j’ai eu le plaisir de servir de rapporteur pour l’avis émis sur cette Directive, dans lequel j’ai déclaré, et je le maintiens toujours, que la protection de la santé doit prendre le pas sur toute autre considération financière. En d’autres termes, la santé passe en premier » (…)
•• 100 milliards de taxes :
« J’ai également demandé à la Commission de s’assurer que la Directive trouve au moins un certain équilibre entre ce principe et la préservation des emplois et la contribution économique du secteur du tabac en Europe. N’oublions pas que, chaque année, cette industrie fait glisser quelques 100 milliards d’euros de taxes dans les poches des États-membres et assure du travail à 1,4 million de personnes ».
•• Pas de simplisme :
« Le but ici ne consiste pas à mettre en balance les avantages relatifs du tabac et de la santé. Le débat ne peut pas se réduire à une équation aussi simpliste. Nous cherchons à protéger la santé par le biais de mesures efficaces qui ne provoquent pas de dommages économiques inutiles » (…)
•• Actions subjectives :
« Certaines des actions recommandées par la Directive sont subjectives car elles ne reposent pas sur des preuves scientifiques qui démontrent leurs avantages pour la santé » (…) Note de la Rédaction : l’auteur de la tribune fait allusion, dans ce passage, aux avertissements sanitaires exagérément agrandis et à la suppression programmée des menthols, notamment.
•• Ventes illicites :
« Cette Directive pourrait entraîner une augmentation des ventes illicites du tabac, qui atteignent déjà près de 10 % en Europe, diminuant les recettes fiscales pour les États et avec de graves conséquences pour ceux qui travaillent dans ce secteur. Sans compter les risques pour la sécurité du consommateur, car ces produits ne sont soumis à aucun contrôle de qualité et de santé, et parce que nous permettrions aux mineurs d’avoir accès plus facilement aux produits du tabac ».
•• Une législation secondaire :
« Nous sommes convaincus que la réglementation excessive inhérente à cette Directive, conjointement à ces innombrables restrictions et interdictions, est contraire aux principes de base qui devraient régir le travail du législateur communautaire. Un recours important aux actes délégués et aux actes d’exécution pourrait faire apparaître une législation secondaire qui propose des mesures et adopte des décisions à la fois aujourd’hui et dans l’avenir, sans prendre en compte réellement l’avis des experts et même des États-membres » (…) NDLR : les « actes délégués » accordent, en quelque sorte, une grande « marge de manœuvre » à la Commission afin d’aménager l’application de certains textes (voir Lemondedutabac du 9 avril 2013).
•• Incertitude légale :
« Nous constatons déjà un tel problème dans certaines procédures, telles que les consultations publiques qui se déroulent dans certains pays, comme l’Irlande et le Royaume-Uni, pour savoir si un emballage uniformisé (NDLR : paquet générique ou neutre) doit être adopté, ce qui représenterait un précédent majeur pour les autres secteurs réglementés, comme les aliments et les spiritueux. Une telle situation pourrait voir apparaitre autant de réglementations sur les produits du tabac qu’il existe d’États membres dans l’Union européenne, engendrant un niveau d’incertitude légale considérable pour ce secteur et annulant l’objectif d’harmonisation mis en avant par cette Directive, avec toutes les implications potentielles sur les relations commerciales avec les tierces parties ».