Alors que la réglementation sur le CBD n’a pas encore changé, de nombreuses personnes se sont engouffrées dans la perspective ouverte par l’arrêt de la CJUE (voir 19 novembre 2020) et les commerces de CBD se multiplient dans nos villes, s’inquiète le sénateur Philippe Bonnecarrère (Tarn, UC) dans une question écrite adressée au ministre des Solidarités et de la Santé.
Il lui demande d’indiquer si la France entend modifier, ou non, l’arrêté du 22 août 1990, si elle entend comme le lui demande la Cour de supprimer, ou non, la disposition limitant l’utilisation du chanvre aux fibres et graines.
Et de poursuivre : « Le monde médical s’inquiète de la course commerciale autour de ce produit et du fait que celui-ci est mis en vente avec des arguments commerciaux qui assimilent les fleurs de CBD à des vins … Le langage œnologique est maintenant repris pour le CBD avec des arômes, des notes boisées, épicées, de fruits rouges … soit des logiques de séduction du client. „
Dans ces conditions « importantes et urgentes », le sénateur demande de clarifier la situation au regard de la vente de CBD (voir 12 février 2021).