La semaine dernière, nous avons reproduit une question écrite du député Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine / UDI, Agir et Indépendants) portant sur le problème actuel de la congestion de la délivrance de cartes grises … et sur la bonne idée que pourrait présenter une association du réseau des buralistes au dispositif (voir Lmdt du 14 mai). Ce qui est une demande de la Confédération, d’ailleurs.
•• Dans son dernier numéro, Le Canard Enchaîné revient sur ce sujet des cartes grises. Cash. Extraits :
« Amateurs d’émotions fortes, demandez d’urgence votre carte grise ! Lors de sa mise en place, en novembre 2017, le plan Préfecture nouvelle génération, censé délivrer sans délai, sur Internet, les précieux sésames autrefois établis par les préfectures avait provoqué une pagaille monstre : logiciels bloqués, délais interminables, demandeurs à bout de nerfs … mais tout allait rentrer dans l’ordre, avait promis le ministère de l’Intérieur.
« Six mois plus tard, le bilan est accablant ; les histoires suivantes en témoignent … ».
À la suite, une série d’anecdotes ubuesques où des particuliers demandeurs de cartes grises sont confrontés à des délais interminables, invraisemblables et pénalisants.
Mais ce n’est pas tout.
•• « Quand ils sont saisis, les tribunaux apprécient de moins en moins les arguties du ministre de l’Intérieur censées justifier ses carences (…)
« Inflexible, le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à délivrer la carte grise à un plaignant dans un délai de deux jours, avec 500 euros de pénalité par jour de retard, plus une indemnité de 1 000 euros. Un nombre croissant de tribunaux saisis appliquent désormais ce tarif.
« Avec le nombre de cartes grises bloquées – les professionnels parlent de 400 000, le ministère de l’Intérieur refuse de confirmer -, la facture promet d’être salée. »