Après la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec statue à son tour que les artistes peuvent fumer sur scène dans le cadre d’une performance artistique. Nous reprenons l’information du Journal du Québec.
Ce jugement de la Cour d’appel pourrait clore définitivement la saga judiciaire opposant trois théâtres de Québec au gouvernement provincial. Reste à voir si le procureur général voudra porter l’affaire devant la Cour suprême.
Les théâtres La Bordée, du Trident et Premier Acte ont écopé d’amendes de plus de 500 dollars canadiens (310 euros), entre 2017 et 2019, pour avoir autorisé des comédiens à fumer sur scène pendant les représentations.
En première instance, en 2021, un juge avait confirmé les sanctions imposées selon la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Il jugeait que fumer sur scène ne véhiculait aucun message et n’était pas protégé par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.
Fumer transmet un message
La Cour supérieure a renversé ce jugement en 2024. Le procureur général du Québec a ensuite porté le dossier en appel.
« Le fait de fumer sur scène transmet un message », concluent maintenant les trois juges de la Cour d’appel qui ont entendu la cause, dans un jugement signé par la juge Judith Harvie.
Ils estiment qu’on ne peut imiter de façon crédible l’acte de fumer une cigarette sur scène, contrairement à la simulation d’un acte de violence, par exemple.
« L’interdiction de fumer sur scène entrave l’expression artistique quant aux choix créatifs, puisqu’elle peut mener à la décision de renoncer à monter un spectacle lorsque les créateurs concernés considèrent que le geste de fumer est incontournable, ou de couper des scènes ou des gestes expressifs au sein de l’œuvre… […] Il s’agit d’une atteinte importante, l’expression artistique étant au cœur même des valeurs protégées », fait notamment valoir la juge Harvie.
Grande victoire
Dans un communiqué de presse conjoint publié le 21 avril, les trois théâtres concernés ont salué « une grande victoire pour la liberté d’expression artistique » et ont admis avoir poussé « un énorme soupir de soulagement. »
« Cette décision, mentionnent-ils, marque un jalon important pour le milieu des arts vivants en réaffirmant clairement que la liberté d’expression artistique constitue un pilier essentiel de notre société démocratique. La création artistique doit pouvoir s’exercer librement, sans crainte d’ingérence ou de censure. »