L’idée a fait son chemin …
Le député LREM Benoit Potterie (Pas-de-Calais) propose d’instaurer une contribution d’éco-responsabilisation sur les livraisons de colis à domicile (voir Lmdt du 28 mai).
Un amendement a été déposé au projet de loi de Finances 2020 pour « rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale ».
•• Concrètement, le député veut qu’une taxe soit mise en place sur la livraison d’une commande en ligne faite à domicile. Elle serait proportionnelle au montant de la transaction, soit 1 euro pour une commande de moins de 100 euros, 2 euros si elle est comprise entre 101 et 1000 euros et 5 euros au-delà.
•• Les consommateurs qui font le choix d’aller chercher leur colis à la Poste ou chez un commerçant appartenant à un réseau de relais, ne seront pas concernés par cette taxe. « Afin de ne pas créer de disparités envers les territoires ruraux ne disposant pas de points de retrait, l’amendement ne concerne que les habitants des communes de plus de 20 000 habitants » précise, cependant, le texte …
•• Cette taxe vise à « rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires et de vente à distance ». Le député pointe du doigt la pression fiscale, notamment foncière qui pèse sur les commerçants, alors que les géants du e-commerce sont épargnés.
La collecte de cette fiscalité serait assurée par les e-commerces et versée au Trésor Public.