British American Tobacco a décidé de contester, devant le Conseil d’État, les deux arrêtés royaux validant l’adoption du paquet neutre au 1er janvier 2020 (voir Lmdt du 18 mai).
Selon le fabricant, une telle mesure est avant tout « symbolique, n’a pas d’impact sur la consommation et n’est pas en faveur de la santé publique » : en pointant les exemples de l’Australie, de la France et de la Grande-Bretagne.
« Dans ces différents marchés, cela n’a pas fait baisser la consommation » affirme Filip Buntinx, responsable des Affaires publiques de BAT, repris par lalibre.be.
•• D’après lui, c’est plutôt la hausse significative des accises fiscales qui la fait reculer, à l’image de ce qui se passe en France, mais où le commerce illicite a fortement progressé.
Il s’attend d’ailleurs à un même scénario en Belgique si le paquet neutre devient réalité et va de pair avec une taxation plus importante. « Un paquet de 20 cigarettes coûte en moyenne 6 euros dans notre pays, contre 4,80 au Luxembourg. Les gens passeront donc la frontière pour se fournir ou recourront au commerce illégal ».
•• Le paquet neutre fera en outre perdre beaucoup de temps aux détaillants et aux libraires, qui commettent des erreurs dans leurs stocks et avec leurs clients, poursuit-il (voir Lmdt du 8 septembre 2018).
•• BAT s’interroge également sur la base juridique de décision, prise en avril dernier par le gouvernement via un arrêté royal. En se demandant si une loi n’était pas plutôt nécessaire et si un tel exécutif peut assurer l’entrée en vigueur du paquet neutre pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à chicha.
•• Le numéro deux du secteur du tabac en Belgique s’oppose, enfin, à un second arrêté royal permettant à la ministre de la Santé publique d’établir une liste de marques interdites, sans y ajouter le moindre critère objectif pour justifier une telle décision.