Conformément au décret du 5 septembre 2025, entré en vigueur le 1er avril 2026 (voir 1er avril 2026 et 6 septembre 2025), BAT France a mis fin à la commercialisation de ses produits de sachets de nicotine en France.
C’est ainsi que débute un communiqué de BAT France que nous reprenons.
Ce décret interdit désormais la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’usage des produits à usage oral contenant de la nicotine, notamment sous forme de sachets-portions.
BAT France prend acte de cette décision et s’y conforme pleinement.
L’entreprise regrette toutefois une interdiction adoptée par voie réglementaire, sans débat parlementaire, alors même que le sujet appelle un échange public approfondi au regard des enjeux de santé publique, de cohérence réglementaire et de liberté économique.
Cette décision intervient en outre dans un contexte européen encore en discussion, marqué notamment par la révision de la Directive sur les accises du tabac (TED) et l’évaluation de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD), et apparaît en décalage avec l’ambition française d’aller vers une génération sans tabac d’ici 2032.
En restreignant l’accès des fumeurs adultes à des produits sans combustion, cette interdiction affaiblit une approche fondée sur la réduction des risques, qui suppose de distinguer les produits selon leurs caractéristiques et leur profil de risque.
BAT France continue d’appeler à une approche plus cohérente, plus transparente et pleinement fondée sur la science.
Dans le prolongement de la transformation engagée par le Groupe pour créer « A Better TomorrowTM », BAT France entend poursuivre le développement de ses produits de vapotage destinés aux fumeurs adultes, dans une logique de responsabilité, d’innovation et de réduction des risques.
BAT France continuera, dans ce cadre, à défendre auprès des pouvoirs publics un environnement clair, équilibré et fondé sur des preuves scientifiques.