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13 Oct 2026 | Institutions
 

Assemblée nationale

Même si les doutes subsistent sur l’issue de ces discussions budgétaires (49.3, ordonnances…), les députés ont commencé à examiner les textes budgétaires (PLF et PLFSS / voir le 5 octobre / fiscalité).

En commission des affaires sociales, certains essaient de faire passer un amendement pour « rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac ».
D’autres parlementaires soutiennent, au contraire, « un plafonnement des droits d’accise ».

Alors que plusieurs députés ont repris la revendication de « gel » faite par les buralistes.
À suivre.

On notera que le groupe écologiste reprend la proposition de « génération sans tabac forcée » demandée par le député Nicolas Thierry l’année dernière : soit l’interdiction de vendre du tabac, à vie, à toute personne née après le 1er janvier 2014 (voir le 4 novembre 2025).

On remarquera aussi que le même groupe écologiste demande le paquet neutre pour les produits du vapotage.

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