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30 Oct 2012 | Institutions
 

Alors que la semaine dernière a été particulièrement dense avec un vote sur la fiscalité tabac à l’Assemblée nationale et la venue de Jérôme Cahuzac au congrès des buralistes (voir nos informations dans Lemondedutabac du 25 octobre 15h et 18h), il n’est pas inutile de  fixer l’horizon des semaines et mois à venir, à l’aune de nos grands sujets d’actualité :

• Fiscalité : l’essentiel des décisions fiscales sur le tabac, pour l’année prochaine, semble s’être dessiné lors du passage du projet de loi de financement de la Sécurité  sociale à l’Assemblée nationale, la semaine dernière. L’examen par le Sénat, dans le mois à venir, ne devrait pas entraîner trop de modifications. Même si plusieurs amendements sont attendus.

• Prix : après la hausse du  prix des cigarettes, au 1er octobre, et suite aux déclarations de Jérôme Cahuzac de jeudi dernier à l’Assemblée nationale (voir aussi Lemondedutabac du 25 octobre), la prochaine augmentation est attendue, en principe, pour le 1er juillet. D’ici là, il importera de suivre l’évolution du marché, notamment aux frontières, suite à la hausse d’octobre dernier.

• Pression normative : il faudra suivre de près l’enchaînement entre la parution du rapport d’évaluation « de la politique de lutte contre le tabagisme » par la Cour des comptes, en décembre (voir Lemondedutabac du 25 octobre) et la sortie de la nouvelle loi de santé publique (avec un volet addictions et tabac) dont parle avec de plus en plus d’insistance la ministre de la Santé, Marisol Touraine (voir Lemondedutabac du 22 octobre). On évoque, à ce propos, avril prochain.

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