L’examen en ultime lecture du projet de loi Santé – dont le Plan national de Réduction du Tabagisme – n’aura lieu que demain à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 15 décembre). Mais la Direction Générale de la Santé semble avoir anticipé en organisant ce mercredi matin une réunion avec l’ensemble des associations anti-tabac.
D’après les premières informations de certains participants recueillies sur Twitter, le Plan national de Réduction du Tabagisme devrait être « promulgué le 8 janvier » (Bertrand Dautzenberg, Paris sans Tabac) ou « mi-janvier, après passage en Conseil constitutionnel » (Michèle Delaunay, Alliance contre le Tabac).
Mais avant, ce même Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur plusieurs recours.