Dans la procédure du CNCT contre le salon professionnel Losangexpo, on vient d’apprendre qu’une décision de relaxe totale pour la Confédération et le magazine Le Losange vient d’être prise par le tribunal de Paris (voir Lmdt du 11 novembre 2013).
Le CNCT est condamné pour abus de constitution de partie civile.
Le CNCT est également débouté dans sa procédure impliquant le restaurant « Chez Françoise » où s’était tenu un repas de l’association des parlementaires amateurs de Havane (voir Lmdt des 2, 4 et 5 juin ainsi que du 20 novembre 2013).