Interpellé dimanche 10 août, avec 956 kilos de tabac de contrebande dans sa remorque frigorifique (voir nos infos dans Lemondedutabac du 11 août), le chauffeur routier a été relaxé par le tribunal de Dunkerque, ce lundi après-midi. Une surprise, puisque la jurisprudence, rappelée par les Douanes et le ministère public, veut que, dans ce cas, « le chauffeur routier soit présumé coupable à moins de prouver sa bonne foi ».
Le chauffeur routier polonais risquait, dans cette procédure de comparution immédiate, une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 239 100 euros.
Antoni Matuszewicz s’est donc expliqué sur son voyage vers la Grande-Bretagne, devant le tribunal : « je suis parti vendredi de Pologne. Je me suis arrêté deux fois pour des chargements». Interrogé par la présidente, il assure ne pas avoir assisté à ces chargements : « je ne sais pas pourquoi ces cigarettes se trouvent là, je n’étais pas au courant. Personne, même en France, ne sait ce qu’il transporte. On fait confiance aux documents et aux expéditeurs. »
Comme la présence du chauffeur est obligatoire lors des chargements, les services des Douanes estiment que le prévenu a eu des « négligences coupables ». L’examen des documents du chargement a révélé des irrégularités et le chauffeur n’a pas formulé de réserves. « Il est possible qu’il n’ait pas eu connaissance du trafic mais il est certain qu’il y a eu des négligences. »
Autant d’éléments qui, selon la jurisprudence en la matière, suffisaient à rendre le prévenu coupable de contrebande de marchandise fortement taxée. Bien évidemment, cette lecture est contestée par l’avocate de la défense : « on l’a sous la main … donc on n’enquête pas en Pologne. On ne questionne ni les employeurs, ni les expéditeurs. Ce n’est pas satisfaisant du tout. On lui fait tout porter alors que le trafic ne concernait pas la France. »
Des arguments qui ont convaincu le tribunal.