Comme nous l’avions annoncé (voir Lemondedutabac du 3 juin), le gouvernement polonais attaque la nouvelle Directive européenne Tabac devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
En fait, lors de la réunion du Conseil des ministres de ce 30 juillet, le gouvernement a validé l’argumentation du ministre des Affaires étrangères et déclaré la « non validité partielle » de la Directive Tabac (voir Lemondedutabac des 28 avril et du 14 mars).
Selon l’avis juridique qui est à la base de ce recours, les cigarettes menthol sont sur le marché polonais depuis 1953 et doivent être considérées comme un produit traditionnel. Leur interdiction, programmée par la Directive (en 2020), représenterait juridiquement une forme d’atteinte à l’économie locale.




