À Athis-Mons, une supérette a dû fermer ses portes cet été après qu’un contrôle de police a révélé la vente frauduleuse de tabac, selon Actu Essonne.
Mauvaise nouvelle pour les gérants de ce commerce d’Athis-Mons dans l’Essonne. Dans une ordonnance datée du 31 juillet et récemment rendue publique, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours des propriétaires qui contestaient la fermeture administrative de leur supérette, rapporte Actu Essonne.
En effet, l’établissement a été contraint de fermer ses portes pendant un mois à compter du 22 juillet, à la suite d’un contrôle de police ayant révélé un « manquement relatif à la vente et à la détention frauduleuse de tabac manufacturé ».
Le 29 juillet, l’un des gérants avait alors engagé une procédure en référé-liberté face à la sanction jugée disproportionnée, imposant ainsi au juge de statuer dans un délai de 48 heures.
Pour justifier son recours, le requérant avait notamment fait valoir que certaines « denrées périssables du stock allaient se dégrader » et que la fermeture entraînerait « une perte de chiffre d’affaires impossible à recouvrer ».
(Voir aussi les 18 janvier 2026 et le 18 décembre 2024 / Essonne)




