Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné, ce lundi 9 décembre, à la boutique spécialisée « Esmokeclean » de cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu’elle faisait une concurrence déloyale à un buraliste de l’agglomération (Plaisance-du-Touch) et qu’elle « violait le monopole d’Etat sur la vente du tabac ».
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac.