8 et 10 mois de prison avec sursis ont été prononcés ce 5 mai 2026 à l’encontre de deux hommes originaires du Calvados qui avaient comparu le 17 mars devant le tribunal correctionnel d’Argentan (Orne) pour des infractions douanières en récidive, notamment trafic de tabac et transfert non déclaré de fonds à l’étranger. Le jugement avait été mis en délibéré.
Nous reprenons l’information du Journal de l’Orne.
Les faits remontent à la nuit du 6 mars 2024, au Bourg-Saint-Léonard, où les Douanes contrôlent un utilitaire transportant 1 280 pots de tabac en provenance du Luxembourg, soit 160 kilos, ainsi que plus de 7 000 euros en espèces.
Les deux hommes évoquent d’abord une consommation personnelle, estimée toutefois… à six années pour un gros fumeur.
L’enquête conjointe des Douanes et de la Gendarmerie d’Argentan met en évidence une activité de revente. Les investigations révèlent de nombreux voyages au Luxembourg ainsi que des mouvements financiers en espèces.
À l’audience, les prévenus reconnaissent partiellement les faits, admettant des reventes limitées à leur entourage. Ils invoquent des achats motivés par le prix plus avantageux du tabac à l’étranger.
L’administration des Douanes a évalué le préjudice total à plus de 400 000 euros et requis des amendes en conséquence. Le Procureur a, pour sa part, requis des peines de prison avec sursis : huit mois pour le plus âgé, dix mois avec sursis probatoire pour le plus jeune, déjà condamné pour des faits similaires.
Les avocats avaient dénoncé des sanctions financières disproportionnées, estimant qu’elles compromettraient toute possibilité de remboursement.
(Voir aussi 28 juin 2025 et 4 novembre 2024).