La loi de finances rectificative vient d’être votée par l’Assemblée Nationale ce mercredi 15 février. Dès le début de l’examen de la TVA sociale, le tabac a ouvert la polémique à propos du réaménagement de la fiscalité proposé par Bercy. Et désormais validé par les députés.
Mardi, les députés socialistes étaient montés au créneau lors du débat sur l’impact de la TVA sociale sur le prix des carburants, accusant Bercy d’être plus déterminé sur le tabac que sur les carburants. « Dans un cas, on neutralise la hausse, dans un autre cas, on propose un rapport» a dénoncé Jérôme Cahuzac, président de la Commission des Finances. Le gouvernement a en effet revu la fiscalité sur le tabac pour limiter la hausse de prix à 7,6% au lieu de 10% en cas d’application stricte de la TVA sociale. Mais, pour les carburants, l’Assemblée a voté le principe d’un rapport d’évaluation d’impact de la TVA sociale, avec l’assurance de Bercy que « l’objectif était que les prix n’augmentent pas ».
Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac