14 août 2012. Coup de tonnerre judiciaire de l’autre côté du Pacifique. La Haute Cour de Sydney rejette le recours en inconstitutionnalité, déposé par Philip Morris International, BAT, JTI et Imperial Tobacco contre l’instauration de paquets de cigarettes génériques, elle-même votée par le Parlement australien en novembre 2011 (voir Lemondedutabac des 15 août et 22 août 2012).
C’est Nicola Roxon (photo) – actuelle ministre de la justice mais qui a soutenu le processus en tant que ministre de la Santé – qui brandit l’étendard de l’exemplarité de l’Australie que les « gouvernements du monde entier surveillent étroitement pour suivre notre voie ». Une déclaration soutenue par la directrice générale de l’OMS.
Dévoilé sous forme de prototype, dès avril 2011, le paquet générique « australien » se caractérise par une uniformisation (couleur unique, vert olive ; nom des marques et des produits en petits caractères standards ; disparition du logo du fabricant) avec des mises en gardes et photos-choc couvrant 75% de la face avant du paquet et 90% de la face arrière.
Le paquet « australien » aura surmonté la crise politique du pays, récurrente ces dernières années, avec une lutte fratricide entre les deux leaders du parti travailliste, Kevin Rudd et Julia Gillard, qui vont se succéder à la tête du gouvernement et du parti entre 2010 et 2013. Le retour de Kevin Rudd, depuis juin 2013, s’annonce difficile, les sondages annonçant une défaite catastrophique des travaillistes aux élections législatives de septembre prochain. Reste que le gouvernement de Canberra vient de décider une nouvelle augmentation des accises du tabac alors que les prix sont déjà à un niveau très élevés là-bas (voir Lemondedutabac du 1er août). Façon d’entretenir son rôle de pionnier « anti-tabac ».
Correspondant à une mise en place dès le 1er décembre 2012, la légalité de la décision australienne n’est pas pour autant acquise définitivement. En cause, l’atteinte au droit des marques et à la propriété intellectuelle. La bataille juridique s’est portée devant les instances internationales, notamment l’Organisation mondiale du Commerce. Une procédure en recours est toujours soutenue par Philip Morris qui s’appuie sur les termes d’un accord bilatéral entre l’Australie et Hong Kong, relatif à la protection des droits de propriété. D’autres ont été lancées par divers pays : c’est le cas de trois pays producteurs de cigares (Cuba, Saint Domingue et le Honduras) qui invoquent une infraction aux lois du commerce international et aux droits de la propriété intellectuelle (voir Lemondedutabac du 7 mai). L’Ukraine aurait l’intention de suivre la même démarche.