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7 Mar 2013 | Trafic
 

Il semblerait que Jérôme Cahuzac ait annoncé lui-même aux Douanes, lors d’un déplacement en Aquitaine ce 7 mars, que la Cour européenne de Justice allait faire part, dans les tout prochains jours, de sa décision condamnant la France pour les articles 575 G  et H du Code général des Impôts limitant le transport du tabac pour les particuliers (voir Lemondedutabac du 11 janvier). 

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