Juste avant les vacances parlementaires, Thierry Lazaro (député UMP du Nord) a déposé une proposition de loi sur la distribution de la cigarette électronique. Ceci, alors que ses amendements précédents – allant dans le même sens – ont été écartés par la majorité parlementaire (voir Lemondedutabac des 25 et 27 juin).
Il s’agit donc d’une proposition de loi, à part entière, visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » pour que la vente de ce produit soit ainsi beaucoup mieux encadrée « grâce aux règles attachées à la qualité de débitant de tabac ».
27 députés UMP ont cosigné cette proposition de loi dont Anne Grommerch, Jean-Pierre Decool, Damien Abad, Gérard Cherpion, Thierry Mariani, Didier Quentin, Lionnel Luca, Alain Marleix, etc.