Pour importation de tabac en contrebande, un jeune belge a écopé, devant la 6ème chambre correctionnelle du Tribunal de Versailles (photo), d’une peine mixte, mais aussi de plus de 300 000 euros d’amende douanière. Nous reprenons l’information de JSS du 14 août.
Bruxellois, Bilal A. a un accent belge à couper au couteau, et ponctue ses phrases de quelques expressions de nos sympathiques voisins. Il a été interpellé au péage de Saint-Arnoult (Yvelines) pour importation de tabac en contrebande et détention de marchandise contrefaite : pas moins de 50 cartons de 50 cartouches de cigarettes au bien connu paquet rouge et blanc, soit quelque 2 500 cartouches (ce qui représente 500 kilos de tabac).
Outre la peine encourue au pénal, il faut signaler l’amende douanière sollicitée par la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) : pas moins de 337 500 euros, correspondant à la valeur de revente de la marchandise. Il comparaît aussi pour avoir refusé de donner son code de téléphone… ce qu’il accepte désormais de faire.
Bilal A. explique qu’il savait que la camionnette qu’il avait accepté de conduire transportait des cigarettes, « mais pas la quantité ». Ajoute qu’il avait été menacé : « Je me suis juste dit qu’ils allaient me laisser tranquille si j’acceptais de le faire ». Certes, il avait reçu « 300 euros pour les frais » et devait ensuite recevoir 1000 euros de plus, « mais c’est pas pour ça que je le faisais ». « Franchement, ce que je souhaite le plus, conclut-il, c’est rentrer, parce que je suis jamais resté aussi longtemps sans voir mes parents et mes frères et sœurs ». Son casier est vierge, ou plutôt, ses casiers sont vierges, en France comme en Belgique.
L’avocate de Philip Morris France, partie civile, considère que « le transport d’un pays à un autre, sans consentement de la société titulaire des droits, même de cigarettes authentiques d’ailleurs, c’est automatiquement de la contrefaçon ».
Elle réclame 22 290 euros de préjudice économique au titre du « bénéfice manqué » – c’est-à-dire de prix de vente moins les coûts et taxes –, mais aussi 3 000 euros de préjudice moral découlant de la banalisation de la marque et de la mise en circulation de cigarettes et d’emballages de moins bonne qualité, 5 000 euros de préjudice d’image et de réputation, « qui vient indemniser l’impact de cette contrefaçon sur la marque la plus vendue au monde et la préférée des consommateurs de tabac », et enfin 1 000 euros d’article 475-1.
Pour le moment, la note potentielle de Bilal frôle donc les 370 000 euros.
Pour la procureure, « les faits sont entièrement caractérisés, et on est sur des faits qui portent atteinte à la santé publique et financent des réseaux parallèles ». Elle requiert six mois ferme avec maintien de détention et une Interdiction du Territoire français (ITF) pour cinq ans.
L’avocate de Bilal A. conteste la contrefaçon, estimant que les investigations « ne sont pas suffisantes ». On a eu plusieurs dossiers, notamment à l’instruction, où on a pu voir des expertises de cigarettes, soit des analyses de composants, soit des inspections visuelles ». Or, dans ce dossier, le fabricant n’a examiné qu’une seule série de six photos : les six faces d’un unique paquet. Elle souligne au passage que, même si les cigarettes sont contrefaisantes, ce n’est pas son client qui les a mis en circulation.
Elle ajoute qu’il est parfaitement possible de prononcer une peine aménageable puis de l’aménager en Belgique, et sollicite une réduction de l’amende douanière au titre d’un article du Code des douanes… abrogé quelques jours avant la commission des faits.
Le tribunal relaxe Bilal A. du chef de détention de marchandise contrefaisante, estimant qu’il « reste un doute » au vu des investigations pour le moins sommaires sur ce volet, mais le condamne pour importation en contrebande, à 12 mois dont trois fermes et neuf de sursis probatoire, et à l’amende sollicitée par les Douanes.