Selon Vaping Post, le député Paul Christophe (UDI, Nord), s’apprête à déposer une proposition de loi sur le vapotage. Deux pôles sont concernés : les liquides sans nicotine et la publicité.
Le député expliquerait dans l’exposé des motifs que les « incidents regrettables » qui se sont déroulés aux États-Unis, « l’utilisation de produits non contrôlés et non adaptés à la pratique du vapotage » ont mis en lumière le besoin d’un cadre réglementaire adapté en France pour garantir la sécurité des utilisateurs et permettre à l’État d’intégrer le vapotage de manière plus efficace dans la lutte contre le tabagisme (voir 12 décembre et 9 novembre).
•• Le premier article propose d’imposer la même réglementation à tous les e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou non.
Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage devraient mentionner : la composition intégrale du liquide ; le cas échéant, la teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ; le numéro de lot ; une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ; un avertissement sanitaire apposé deux fois pour les produits contenant de la nicotine.
Ndlr : reste à savoir exactement ce que cela peut apporter vraiment en plus par rapport à la réglementation actuelle.
•• Le second article modifie l’alinéa 3 de l’article L. 3513-4, qui porte sur l’affichage publicitaire. Celui-ci pourrait être visible depuis l’extérieur des établissements la commercialisant.