Rappel : le 28 juin dernier sont parus, au Journal Officiel, les décrets et arrêtés servant de cadre réglementaire et juridique au deuxième dispositif de Transformation prévu dans le protocole d’accord 2023-2027 pour le soutien et l’accompagnement du réseau des buralistes, négocié par la Confédération auprès du Gouvernement (voir 18 et 20 janvier).
Reconduite jusqu’au 31 décembre 2027, l’aide à la Transformation a été renforcée dans son dispositif.
•• Elle est plus accessible : l’aide pour repenser et réaménager le point de vente est portée à 50 % des travaux et équipements éligibles pour les buralistes avec un CA tabac inférieur à 500 000 euros. Elle reste à 30 % pour les autres. Avec un plafond maximum, dans tous les cas, de 33 000 euros.
•• Une plateforme a été mis en place, par la Confédération, pour accompagner pas à pas les buralistes candidats à la Transformation : 01 44 69 28 81.
•• Les étapes pour le processus de Transformation du point de vente sont clairement définies et sécurisées :
. audit préalable
. demande d’aide préalable à la Douane
. décision d’attribution préalable par la Douane avant le début des travaux
. réalisation des travaux
. demande de paiement de l’aide.
•• Le Losange de novembre (voir 28 octobre) présente un tout premier bilan (au 15 octobre) de cette Transformation saison 2 (2023-2027) qui ne fait que commencer. La première saison (2018-2022) ayant permis le traitement de 5 500 buralistes.
Mais pour le moment, et depuis le 28 juin, nous en sommes à :
. 653 buralistes inscrits sur la plateforme de la Confédération
. 264 audits réalisés
. 232 dossiers de demande d’aide, avant la réalisation du projet, reçus par la plate-forme des Douanes.