Alors que le Protocole de l’OMS “pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac » a dépassé, il y a un mois, la barre des quarante signatures de pays nécessaires pour entrer en vigueur au titre de traité international (voir Lmdt des 3 juillet, 28 juin et 9 mai), l’actualité reste toujours aussi vive sur le sujet.
• Le 18 juillet, à Madrid, le « Boletín Oficial del Estado » (le JO espagnol) a publié le texte du protocole en spécifiant que sa date d’entrée en vigueur est le 25 septembre.
• Le 27 juillet, au Luxembourg, le projet de loi portant sur la ratification du Protocole a été adopté à l’unanimité des 14 votants du Conseil d’État. La date du 25 septembre y a été rappelée.
• Et l’on vient d’apprendre que la ratification de Malte est officielle. Elle vient d’être publiée sur le site dédié de l’ONU.