Déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, une question écrite de Bruno Fuchs, député Modem Haut-Rhin, demande des précisions au ministre des Comptes publics sur le contrôle des nouvelles dispositions sur l’importation de tabac par des particuliers (voir 31 juillet).
« Cette mesure permet de mieux lutter contre la contrebande de cigarettes et se veut utile pour aider les buralistes français (…) qui subissent la divergence considérable sur le prix du tabac entre la France et les pays frontaliers » constate-t-il.
« Néanmoins, pour que ces nouveaux seuils soient réellement contraignants et appliqués, il est nécessaire que la politique de contrôles aux frontières et dans les transports collectifs soit adaptée à l’enjeu » poursuit Bruno Fuchs.
Ainsi, il demande à Olivier Dussopt quels moyens particuliers ont été déployés pour que la Douane puisse faire respecter les nouveaux seuils.