L’Assemblée nationale a rétabli, dans la nuit de lundi à mardi, concernant le Loto du patrimoine, la taxation que l’État prélève habituellement sur les jeux de loteries de la Française des jeux, au grand dam de certains élus d’opposition, annonce une dépêche AFP.
L’amendement de la commission des finances, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, a supprimé en nouvelle lecture un article du Sénat qui exonérait les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes (voir Lmdt des 29 novembre et 24 octobre).
•• Cette exonération totale est « une première pour un jeu de hasard qui me semble assez gênante », a jugé le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM).
•• Pilotée par l’animateur Stéphane Bern, l’opération « Loto du patrimoine » vise à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto.
•• L’annonce que l’État prélèverait 14 millions de taxes sur les 200 millions de recettes escomptées (l’essentiel allant aux gagnants et 20 millions à la Fondation du patrimoine) avait provoqué un début de polémique. Pour l’éteindre, le gouvernement avait décidé de débloquer 21 millions supplémentaires en faveur du patrimoine.
L’article introduit par le Sénat « permettrait d’aider de façon plus conséquente le patrimoine français », a estimé Emmanuelle Ménard (app. RN, ex-FN) en réclamant en vain son maintien. « Je crains que nos châteaux, abbayes et autres trésors français n’aient plus qu’à attendre des jours meilleurs », a-t-elle ajouté.
•• Gilles Lurton (LR), qui avait mis un coup de projecteur sur cette taxation de l’État en première lecture, a estimé que la suppression de cet article revenait à « trompe(r) les Français ».