Dans une lettre adressée à Sébastien Lecornu, la Confédération des buralistes dénonce l’absence de concertation après la signature par la France d’un courrier européen réclamant un tour de vis sur les produits nicotiniques. Nous reprenons une information du JDD.fr (le 10 octobre).
Les buralistes sont-ils en train de se faire « enfumer » par le gouvernement Lecornu ?
Mardi dernier, la France s’est associée à sept autres pays européens pour demander un durcissement de la réglementation sur les produits nicotiniques (voir les 8 et 10 octobre / Europe).
Une initiative portée par la ministre néerlandaise de la Santé, Sophie Hermans, et adressée au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi.
Le courrier européen réclame notamment l’interdiction de mise sur le marché de tout nouveau produit contenant de la nicotine, une interdiction des arômes à l’échelle de l’Union et la généralisation de l’emballage neutre. Les ministres signataires souhaitent également renforcer le contrôle de la publicité sur les réseaux sociaux et restreindre les achats auprès de vendeurs établis hors de l’Union européenne. Autant de mesures dont les buralistes n’auraient pas été informés.
« À notre connaissance, cet engagement n’a fait l’objet d’aucune annonce, d’aucun débat public ni d’aucune information du Parlement », déplore le président de la Confédération des buralistes dans une lettre adressée à Matignon que le JDD a pu consulter. Qui a donné son feu vert à cette signature française ? Le Premier ministre a-t-il été saisi ? Quels ministères ont participé aux discussions ?
La Confédération réclame des réponses. « Nous n’avons pas trouvé trace d’un arbitrage interministériel dans le cadre habituel de coordination des positions européennes de la France », écrit Serdar Kaya. « Les buralistes, préposés de l’administration des douanes et liés à l’État par un protocole de transformation, n’ont pas été consultés », affirme-t-il encore. La liste des acteurs potentiellement oubliés est longue : planteurs, fabricants et distributeurs de produits de vapotage, grossistes, boutiques spécialisées, représentants des consommateurs adultes, douanes et élus locaux.
« Les buralistes ne contestent pas l’objectif de santé publique », assure Serdar Kaya, les commerçants étant, selon lui, « chaque jour en première ligne pour faire respecter l’interdiction de vente aux mineurs ». Ils redoutent en revanche que le tour de vis réglementaire ne produise l’effet inverse de celui recherché.
« Aucune étude d’impact, sanitaire, économique, fiscale, sécuritaire ou territoriale, ne nous a été présentée », dénonce Serdar Kaya.
La profession craint ainsi que l’interdiction de certains produits et l’accumulation de restrictions ne déplacent une partie de la demande vers le marché parallèle, qui dépasserait déjà, selon les estimations citées, 50 % dans certains départements.
La Confédération critique également le traitement identique réservé, dans la lettre européenne, aux cigarettes et aux alternatives sans combustion, « ce qui s’écarte de la hiérarchie des risques reconnue par plusieurs autorités sanitaires ».