On en sait un peu plus avec la publication par la Commission européenne, tout récemment, de sa feuille de route pour la mise en œuvre de son Plan européen de la Lutte contre le Cancer (voir 4 février 2021).
Qu’en est-il concernant le tabac et le vapotage ?
•• La révision de la directive Produits du tabac de 2014 (TPD, voir 25 mai 2021) – celle qui établit les avertissements sanitaires et réglemente le vapotage, par exemple – est annoncée pour 2024.
•• La révision de la directive sur la fiscalité du tabac de 2011 (qui va porter aussi sur le vapotage et le tabac chauffé, voir 2 juin 2020) va être révisée. La proposition de la Commission sera présentée et débattue l’année prochaine.
•• La révision du cadre réglementaire des achats transfrontaliers de 2008 est annoncée, également, pour l’année prochaine.