La Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC) – équivalent de notre DGCRF (voir Lmdt du 8 janvier 2018) – vient de frapper fort. 20,9 millions d’euros d’amendes pour Logista ; 15,2 millions pour Philip Morris Spain ; 11,4 millions d’euros pour Altadis ; 10 millions d’euros pour JTI Iberia.
Dans un communiqué la CNMC met en cause un système d’échanges de données commerciales entre Logista et les fabricants ayant pour effet « d’éliminer la compétition ». Et d’évoquer le fait que Logista « facilite, aux fabricants avec lesquels il a un contrat de distribution, l’accès gratuit et quotidien aux ventes des estancos (débits de tabac). »
•• Pour sa part, Logista a communiqué en réaction sur le fait que « l’information en question n’est pas sensible et n’a pas d’effets sur la concurrence entre fabricants. »
Tout en prenant acte que le CNMC considère ses méthodes comme « constitutives d’une infraction », Logista insiste sur le fait que l’organisme « n’apporte toutefois pas la preuve que cette information délivrée aux fabricants puisse susciter l’entrave à la concurrence qu’on lui attribue. » Logista a déposé un recours.
•• C’est en juin 2017 que le CNMC avait annoncé l’ouverture d’une enquête – pour entente sur les prix – contre les quatre fabricants représentant 96 % du marché espagnol du tabac (Philip Morris, Altadis, JTI et BAT) et Logista.